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Loi de finance 2019

janvier 2, 2019 - Photovoltaique
Loi de finance 2019

Résumé en plusieurs points les principales mesures de la loi de finance 2019 pour la rénovation énergétique et le BTP.

Loi de finance 2019 pour la rénovation énergétique

Les missions « Ecologie, développement et mobilités durable » et « Cohésion des territoires »

Le budget de la mission dédiée à l’Ecologie et au développement durable augmente sensiblement cette année et passe de 10,39 à 10,62 milliards d’euros. Cela représente une majoration de près de 230 millions d’euros qui fait écho aux récentes conversations sur le réalisme des objectifs fixés. Après le départ de Nicolas Hulot et la nomination de François de Rugy, on assiste donc au déploiement de moyens supplémentaires pour la transition écologique.

Le budget dédié à la Cohésion des territoires baisse pour sa part très fortement avec une baisse de 1,70 milliards d’euros. On passe donc de 17,22 en 2018 à 16,06 milliards en 2019.

La prolongation du CITE, sa transformation en prime et l’Eco-PTZ

Le gouvernement mobilise à nouveau la fiscalité écologique avec la hausse des fiscalités énergétiques et la prorogation du crédit d‘impôt transition énergétique (CITE) jusqu’en 2019, qui sera converti en prime pour les modestes en 2020. Le dossier de presse communique également sur la simplification et le renforcement de l’éco-prêt à taux zéro jusqu’à fin 2021.

Le budget alloué au CITE sera réduit de plus de la moitié du montant actuel et passera ainsi de 1,7 milliards d’euros à 800 millions d’euros.

Pour rappel, la transformation du Crédit d’Impôt Transition Energétique en Prime était prévue pour 2019. Le CITE deviendra finalement une Prime en 2020 pour les ménages les plus modestes.

Le gouvernement confirme la hausse du chèque énergie.

France PAC Environnement

Loi de finance 2019

Le 24 septembre, il a été annoncé que le budget du chèque énergie sera augmenté de 180 millions d’euros. Les foyers éligibles à cette subvention toucheront donc une somme plus élevée en moyenne. Le montant moyen du chèque est actuellement de 150€ et a à 200€ l’année prochaine.

Le gouvernement précise qu’environ 740 millions d’euros seront émis sous forme de chèques en 2019 contre 560 millions d’euros en 2018, pour 3,7 millions de foyers bénéficiaires.

Pour vos travaux d’amélioration énergétique, profitez des nombreuses aides et subventions !

Loi de Finances : ce qui change en 2019

La fin de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques pour le Gazole Non Routier

Certains carburants polluants bénéficient encore aujourd’hui de la TICPE et ont droit à des tarifs plus avantageux. Les carburants qui alimentent des moteurs autres que ceux utilisés pour la propulsion véhicule sur route ne seront plus soumis à ce tarif préférentiel.

Une augmentation du budget de l’ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) verra sa dotation budgétaire de 110 millions d’euros reconduite, et le projet de loi de finance 2019 prévoit d’augmenter ses recettes affectées issues de la taxe sur les logements vacants (+40 millions d’euros) et celles issues des « quotas carbone » jusqu’à 420 millions d’euros.

Une augmentation du budget de soutien aux énergies renouvelables

Le projet de loi de Finances pour l’année 2019 prévoit un accroissement des investissements dans la transition écologique. Au-delà des travaux de rénovation énergétique, le dossier de présentation du budget évoque la cohérence avec la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) actuellement en cours de discussion et avance un montant de plus de 7,3 milliards d’euros pour financer les projets d’énergies renouvelables engagés ces dernières années. L’augmentation est donc nette (+14 %) par rapport à 2017, lorsque 6,4 milliards d’euros été engagés.

Le maintien de la TVA à taux réduit

Le projet de loi reste encore à être publié avec les comptes permettant de rentrer plus dans les détails des changements en vigueur pour 2019.

Si vous souhaitez plus de renseignement vous pouvez solliciter des professionnels du secteur comme France PAC Environnement.

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